Service civique

Le service civique en 10 questions

Qu’est ce que le service civique ?

C’est un engagement volontaire de 6 à 10 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général d’au moins 24h hebdomadaire dans une association ou une collectivité qui donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État et la structure d’accueil.

La loi du 10 mars 2010 a crée le statut du Service civique en l’inscrivant dans le code du service national. Le contrat de service civique ne relève pas du code du travail et organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre un volontaire et une structure d’accueil.

La Ligue de l’enseignement étant agréée auprès de l’Agence du service civique en son nom, une délégation de signature est donnée à la fédération départementale pour la signature des contrats. Elle vaut transfert de responsabilité pleine et entière quant aux relations contractuelles entre la Ligue et le volontaire.

De quelles indemnités bénéficie l’engagé ? Combien ça coûte à la structure d’accueil ?

Les volontaires bénéficient d’une indemnité mensuelle de 473,04 € versés par l’État et de 107,58 € versés par la structure d’accueil. Afin d’assurer l’égalité des engagés de La Ligue, l’indemnité ne peut être supérieure à 107,58 €.

Le service civique suspend les versements des indemnités chômage et du RSA sans que le montant ni la durée des allocations ne soient remis en cause. L’engagé(e) pourra cependant bénéficier d’une majoration versée par l’État de 107,68 € s’il est bénéficiaire (ou membre d’un foyer bénéficiaire) du RSA, s’il est étudiant bousier 5° échelon ou de l’allocation de parents isolés (pour les DOM/TOM).

Quels sont les droits ouverts pour les volontaires ?

Ils bénéficient de la couverture sociale du régime général auquel ils doivent s’affilier eux-mêmes et sont assurés auprès de l’APAC pour leurs activités par le centre confédéral. Les trimestres de service civique sont validés pour leur retraite. Il est par ailleurs possible de travailler ou de faire des études en parallèle. Ils bénéficient du fonds assurance formation (formation professionnelle) au même titre que les bénévoles.

Qui peut accueillir des volontaires ?

Il est possible de faire un service civique : dans la fédération / dans les associations affiliées en C1 ou C2 / dans les autres structures affiliées en C3 (collectivités territoriales, établissement d’enseignement, …) Dans tous les cas, un contrat de service civique et un formulaire CERFA seront signés entre le volontaire et la fédération départementale. Pour l’accueil dans des structures affiliées, une convention de mise à disposition devra également être signée.

Quelles missions peut-on proposer ?

Les missions doivent pouvoir se rattacher au catalogue national de missions qui ont été agréées selon les thématiques suivantes : Solidarité, Santé, Éducation, Culture et loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et citoyenneté, Solidarité internationale.
Les missions proposées au sein de La Ligue sont généralement de 6 à 10 mois. Exceptionnellement, des missions plus longues (jusqu’à 12 mois) peuvent être envisagées. Une demande exceptionnelle doit justifier la durée pour qu’un accord soit délivré.

Pourquoi accueillir un volontaire ?

  • Renforcer la vie associative
  • Apporter une dynamique à l’association
  • Bénéficier de compétences nouvelles et d’un regard extérieur
  • Apprendre au contact du volontaire
  • Enrichir les actions de l’association
  • Développer de nouvelles activités
  • Offrir une opportunité d’acquérir une expérience qui a du sens
  • Transmettre des valeurs associatives
  • Encourager l’engagement des jeunes

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Accompagnement du dispositif

Les missions confiées aux jeunes sont très diverses : solidarité, santé, éducation, culture, loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, solidarité internationale.

Simplifier les démarches : la Fédération grâce à son agrément de l’Etat, décharge la structure d’accueil des obligations liées à l’accueil d’un volontaire en service civique et propose :

La Ligue de l’Enseignement avec l’Agence Nationale du Service Civique et le CGET, et avec l’appui de ses partenaires (Centre National du Livre, association Lecture Jeunesse et les Editions du Pourquoi Pas) lance un nouveau programme national d’engagement citoyen En Toutes Lettres » !

  • un soutien pour définir une mission qui réponde à vos besoins
  • un accompagnement dans le choix du volontaire
  • la prise en charge totale du suivi administratif et financier
  • l ’organisation des 2 journées obligatoires de formation civique et citoyenne pour tous les volontaires
  • l’inscription à la formation obligatoire aux premiers secours (PSC1)
  • la formation de vos bénévoles et salariés au rôle de tuteur

Il ne reste à votre charge que l’indemnité versée au volontaire, et les inscriptions aux formations.

Un nouveau programme : « En Toutes Lettres »

Ce grand programme a pour objectif de transmettre le goût des mots à travers la lecture, l’écriture et l’oralité.

Les volontaires en service civique, engagés dans « En toutes Lettres », auront accès à des formations gratuites aux techniques de médiation du livre et de l’écrit, à des ressources documentaires, des fiches pratiques.

Contact

Natacha SAUZION : 04 73 14 79 08 ou nsauzion@fal63.org