Les démarches

Formalités pour la déclaration d’une association

Il faut procéder à une déclaration en préfecture et à une insertion au journal officiel sur production du récépissé préfectoral.

Ce sont les dirigeants de l’association qui procèdent à sa déclaration.

Documents à retourner à la Préfecture ou Sous-Préfecture selon l’adresse du siège social de l’association :

  • Formulaire Cerfa 13973*03 – A télécharger ici
  • Procès verbal de l’assemblée constitutive
  • Liste des Dirigeants (Formulaire Cerfa 13971*03) – A télécharger ici
  • Un exemplaire des statuts adoptés en assemblée et signés par le Président et un autre dirigeant de l’association
  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20g) avec l’adresse du siège social de l’association

La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante. Au 1er janvier 2016 son cout est de 44€ pour une création et de 31€ pour une modification.

Pour une démarche en ligne, rendez-vous sur service-public-asso.fr

Nos services sont ouverts :

Du lundi au vendredi, 8h - 12h30 et 13h30 - 17h30

Accueil au 31 rue Pélissier - 63028 Clermont-Ferrand - Cedex 2

Tél : 04 73 91 00 42

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