Nouveauté 2019 : Droits d’auteurs SACD et déclaration URSSAF

Attention, plusieurs changements sont à prendre en compte pour la SACD dans le cadre notamment des représentations de théâtre amateur :

  • De nouveaux tarifs à partir du 1 janvier 2019

Un nouveau barème SACD a été diffusé avec une baisse de la tarification applicable pour les représentations Amateur dès le 1er janvier 2019 comme la part AGESSA n’est plus comprise dedans. La remise de 10% appliquée en cas de paiement en ligne lors de l’autorisation via le service en ligne avant les représentations reste d’actualité.

  • Représentations données dans un cadre amateur : une nouvelle réglementation sur la déclaration des contributions diffuseurs.

Jusqu’à fin 2018, l’AGESSA avait mandaté la SACD pour la perception des contributions sociales et de formation professionnelle des artistes auteurs. Ces contributions étaient incluses dans le barème de la SACD. Depuis le 1er janvier, c’est l’URSSAF qui est chargé de collecter ces contributions pour l’ACOSS, sa caisse nationale. A ce jour aucune convention n’ayant été signée entre l’ACOSS et la SACD, c’est donc désormais à la troupe de théâtre amateur d’effectuer la démarche en ligne auprès de l’URSSAF.

Ainsi il appartient à chaque troupe pour toutes exploitations de spectacles dramatiques, lyriques ou chorégraphiques données dans un cadre amateur de faire 2 déclarations distinctes et obligatoires :

–        Auprès de la SACD : déclarer les séances pour le paiement des droits d’auteurs

–        Auprès de l’URSSAF : procéder à des déclarations pour la contribution à la sécurité sociale et à la formation professionnelle.

ATTENTION : les déclarations URSSAF seront à effectuer en ligne, sur leur site dédié : artistes-auteurs.urssaf.fr. avant le 30 avril 2019 midi pour la 1ère déclaration trimestrielle. Les déclarations à l’Urssaf sont trimestrielles et concernent l’ensemble des artistes-auteurs rémunérés au cours du trimestre écoulé : 1er trimestre au 15 avril, 2e trimestre au 15 juillet, 3e trimestre au 15 octobre et 4e trimestre au 15 janvier de l’année suivante. Une déclaration annuelle nominative doit être également réalisée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Afin de vous laisser un délai suffisant pour vous familiariser avec l’interface de votre espace personnel Urssaf, la date de fermeture de la déclaration du 1er trimestre 2019 sera exceptionnellement décalée au 30 avril, à midi. Les dates des échéances suivantes resteront inchangées et l’accès à l’interface de déclaration sera ouvert un mois avant la date d’exigibilité.

  • Nouvelle interlocutrice en région pour la SACD

Votre interlocutrice à la SACD n’est plus Mme Champrigaud mais :

Anne FRATACCI  /  Anne.FRATACCI@sacd.fr
Pôle régional – Territoire Sud-Ouest – Départements 03, 12, 15, 43, 48, 63

Direction de la Gestion des Droits – Service perception
SACD / Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

11 bis rue Ballu – 75009 Paris
Tél : +33 (0)1 83 97 55 79

Retrouvez les nouveaux barèmes et changements :