Auvergne laïque n° 484 - janvier/février 2020 / DOSSIER

Rôle et action du Conseil Départemental dans la protection des droits de l’enfant

par Pierre Danel, Conseiller Départemental du Puy-de-Dôme

Le Département, c’est-à-dire le Conseil Départemental, est la collectivité territoriale reconnue « chef de file » en matière de politiques sociales et de solidarité par la loi 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Loi NOTRe »). A ce titre, il accompagne les hommes et les femmes tout au long de leur vie, et donc lors de la première partie de celle-ci, l’enfance. Ce rôle lui a été conféré par la République dès le coup d’envoi de la décentralisation au début des années 1980 avec les lois 7 janvier et du 22 juillet 1983 relatives à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (comptant parmi les « lois Defferre »).

La protection de l’enfance commence avant même la naissance avec la Protection Maternelle Infantile (PMI) qui s’occupe de l’enfant alors qu’il est encore un fœtus dans le ventre de sa mère, au travers les visites prénatales dont ces dernières bénéficient. Si tout se passe bien, le conseil départemental assure, après leur naissance, le suivi des enfants en exerçant une fonction de vigilance face à son exposition à divers risques jusqu’à son adolescence : prévention médicale, psychologique, sociale ou dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans. Créée en 1945, la PMI est un service public gratuit pour l’usager dont le financement est assuré par le Département (fonctionnement) et la Sécurité sociale (actes médicaux).

Un droit fondamental, en principe garanti par la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, est celui à l’éducation sur lequel le Département prend sa part en gérant les collèges et en leur attribuant les moyens nécessaires aux activités éducatives, culturelles et sportives. Il assure une mission de solidarité par les dotations qu’il accorde et qui sont nettement majorées pour ceux qui rencontrent des difficultés au travers les Réseaux d’Éducation Prioritaire (REP) ou les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour les élèves en situation de handicap. Il accorde également une importance considérable à la solidarité, à l’instar de la méthode de financement de la restauration scolaire adoptée pour les familles : la tarification solidaire. Elle prend en charge une part du prix de revient des repas pour tous les enfants. Une aide qui va croissante pour les familles avec de très faibles revenus, pour lesquelles le repas s’élève à moins d’un euro.

Le Département agit également sur le secteur de la protection de l’enfance, un secteur qui concerne les familles ou les enfants rencontrant de très graves difficultés éducatives, psychologiques et/ou sociales. Elle prend la forme d’une aide à la parentalité par des mesures d’assistance éducative pour aider les parents à assumer leurs responsabilités. Elle peut aller jusqu’à l’accueil des parents et des enfants au Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille, le CDEF. C’est aussi l’accompagnement des enfants que la justice confie au Conseil départemental, à travers l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), lorsque les familles ne sont pas en mesure d’élever leurs enfants momentanément ou durablement ou encore quand leur maintien dans le milieu familial représente un danger pour eux. Il s’agit là d’un peu plus d’un millier d’enfants puydomois qui connaissent cette situation. Ils sont placés soit en famille, soit dans des institutions. Ces enfants sont confrontés à de grandes difficultés et toute l’action du Département vise à les aider à y faire face et à « s’en sortir ». Dans ce cadre, le Département a lancé depuis deux-trois ans une vigoureuse campagne pour le recrutement d’assistant-e-s familiaux, afin que ces enfants placés puissent, dans la mesure du possible, inscrire leur développement dans un cadre familial. Le Département travaille aussi afin que les maisons d’enfants et toutes les institutions mises à contribution puissent offrir aux enfants les services dont ils ont besoin. Cette tâche est extrêmement délicate et en constante évolution. Elle doit pouvoir bénéficier des progrès des connaissances dans les sciences humaines afin que tout concoure à la résilience.

Néanmoins, toute cette action ne saurait être réduite à sa dimension administrative. Elle bénéficie de la mobilisation des travailleurs sociaux du Conseil Départemental, du CDEF et des associations partenaires. Elle est placée sous le regard vigilant et la responsabilité des magistrats qui mettent en œuvre les lois de la République et le respect des droits de l’enfant.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme poursuit, ainsi, dans le domaine de l’enfance et de la protection des droits de l’enfant une action qui peut se résumer en trois points. Tout d’abord, leur donner toutes leurs chances. Mais aussi prévenir les risques auxquels parents et enfants peuvent être exposés. Et lorsque cela est nécessaire, accompagner ceux d’entre eux qui rencontrent de graves difficultés sur la voie de l’émancipation et du mieux-être.